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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Quelque soit le mode utilisé, par site Internet, par courrier ou tout autre moyen électronique ou informatique, la commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente telles qu’elles sont inscrites ci-dessous, sans restriction.

Acceptation des conditions générales de vente - Le contenu du site www.lemetssagedesterroirs.com, textes et photographies, est la propriété exclusive de son propriétaire, qui en est le concepteur. Les copies et téléchargements partiels sont interdits sauf autorisation particulière.

La description des produits, leur origine, leur caractère, leur mode d’élaboration, et toute autre information les accompagnant n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. Les erreurs éventuelles ne sauraient toutefois engager la responsabilité de « Le Mets Sage des Terroirs » et de son propriétaire. Tout comme les photos des produits, celles-ci n’ayant aucun caractère contractuel.

Passer une commande implique de la part du client l’acceptation des conditions générales de vente telles qu’elles sont ici énoncées en cliquant sur « J’accepte les conditions générales de vente » si sa commande est passée sur Internet et par règlement informatisé. Par ailleurs, le fait de remplir un bon de commande manuel entraine de facto l’acceptation des conditions générales de vente, que celui-ci soit adressé sous forme informatisé ou sous forme papier. Les conditions générales de vente sont en effet attachées au bon de commande. Le fait d’imprimer un bon de commande manuel sans les conditions générales de vente ne dédouane pas l’acheteur de son adhésion à celles-ci.

Le conditionnement et le poids des produits vendus - Certains produits font l’objet d’une découpe à la main, en particulier les fromages (Comté, Morbier, Raclette, etc.). Il peut exister de ce fait un léger écart de poids entre le produit coupé et le poids unitaire de la commande telle qu’il est énoncé sur le bon de commande ou sur le panier dans le cas des commandes par Internet. L’acceptation de cet écart a une valeur contractuelle de la part du client. Toutefois, Le Mets Sage des Terroirs mettra tout en œuvre pour respecter une tolérance de poids de plus ou moins 10%. Par précaution et fidélisation de sa clientèle, le Mets Sage des Terroirs fera en sorte que cette tolérance de poids soit plutôt à l’avantage du client mais cette disposition n’a aucun caractère contractuel.

Il ne saurait y avoir aucune surfacturation dans le cas où la découpe serait avantageuse pour le client, y compris dans le cas où le dépassement de poids serait supérieur à la tolérance indiquée. De la même manière, le client ne saurait réclamer un remboursement partiel ou complet dans le cas où le poids de la découpe s’avérerait inférieure à la commande passée, dans la limite de la tolérance inscrite ci-dessus.

La même règle s’applique pour les produits pré-conditionnés sous vide (Charcuteries et salaisons entre autres).

Quant aux produits conditionnés en pot (Terrines, miels, produits liquides, etc.), le poids net tel qu’il est indiqué sur le conditionnement engage le producteur selon les termes législatifs.

Le prix affiché inclut la mise sous vide du produit.

Les frais de livraisons sont établis sur la base des poids bruts indiqués sur le bon de commande. Dans le cas où la tolérance de poids indiquée ci-dessus engendrerait le passage d’une tranche de poids à une autre, aucune surfacturation ne pourrait être appliquée.

Le paiement et son enregistrement

Le règlement se fait par mode informatique dans le cas où celui-ci se fait par le site Internet. Dans ce cas, un Email sera automatiquement émis afin de confirmer la prise en charge de la commande. Un second Email sera adressé afin de confirmer l’expédition.

Aucune commande avec paiement par chèque ne sera acceptée.

La livraison et la réception des colis - Le délai d’acheminement étant de l’ordre de une à deux journées, voire trois pour certaines destinations, l’expédition des colis se fait du lundi au mercredi pour éviter qu’ils ne se trouvent en dépôt sur la durée d’un week-end.

La livraison

Les colis seront livrés à l’adresse précisée sur le bon de commande. Le client s’engage par conséquent à indiquer une adresse où la livraison pourra être effective, soit par sa présence au moment de celle-ci, soit par un moyen lui permettant de réceptionner en son absence (voisinage etc.) Le Mets Sage des Terroirs ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits commandés qui serait due à un report de livraison du fait de son incapacité à réceptionner, notamment en cas d’absence. Il est conseillé au client d’indiquer un numéro de téléphone sur son bon de commande de façon à ce que le colis puisse lui être remis en main propre.

Le droit de réserve - Le Mets Sage des Terroirs veille à la qualité des produits qu’il a sélectionnés pour la vente selon des critères de production, de présentation et de goût dont il a connaissance. Il garantit les meilleurs soins de stockage et de conditionnement et assure la conformité selon le descriptif figurant sur le site Internet ou les publications qu’il pourrait être éditées en son nom ou au nom du producteur.

Par ailleurs, il garantit un excellent état de fraîcheur aux produits lorsque ceux-ci sont remis au transporteur au moment de l’expédition. Les produits sont vendus selon les normes sanitaires imposées par la législation française, sous la seule responsabilité du fabricant-producteur.

Dans le cas où un colis s’avérerait détérioré à réception et que cette détérioration attenterait à la qualité du contenu (colis ouvert par exemple) le client doit impérativement émettre ses réserves écrites et signées sur le bon de bon de réception qui lui est remis par le transporteur et adresser une copie de ce bon à Le Mets Sage des Terroirs.

Une fois le colis ouvert, aucune réserve portant sur l’apparence, la fraîcheur, le goût et l’odeur des produits ne peut être faite, tout comme dans le cas où le produit ne correspondait pas aux attentes spécifiques du client.

Vos données personnelles - Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Ce droit s’exerce en adressant un courrier à : LE METS SAGE DES TERROIRS – 36, Chemin du Roussot – 39230 – TOULOUSE-LE-CHÂTEAU, ou un mail à : adress-mail

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